Conditions générales de vente
📄 Conditions Générales de Vente – Maisondsparis.fr
Dernière mise à jour : 25 mars 2025
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Maisondsparis.fr, édité par Maison DS Paris, immatriculée [à compléter le cas échéant], dont l’adresse email de contact est : contact@maisondsparis.fr
1. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur Maisondsparis.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV) par l’acheteur.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont non contractuelles, mais représentatives. En cas d’erreur, Maisondsparis.fr ne pourra être tenue responsable.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande.
Maisondsparis.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Le client passe commande en ajoutant les produits à son panier, puis en validant le paiement.
Un email de confirmation est envoyé une fois la commande finalisée.
Maisondsparis.fr se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d’adresse invalide ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Les paiements sont 100 % sécurisés via [exemples : Stripe, PayPal, carte bancaire, etc.].
Les données bancaires ne sont jamais conservées par Maisondsparis.fr.
6. Livraison
Voir notre page Politique d’expédition pour tous les détails.
Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard ne donne pas lieu à un remboursement automatique.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
8. Remboursements
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés via le mode de paiement utilisé.
Les produits incomplets ou endommagés ne seront pas remboursés.
9. Données personnelles
Les données collectées sont strictement confidentielles.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, design, logo, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.